de la Boutique en ligne d’AH-SI
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tous les services disponibles sur le site boutique-ah-si.ah2020.org
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
En accédant au site et en utilisant les services proposés par la boutique en ligne d’Alliance-Humaine Santé Internationale, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions d’utilisation.
Par cette acceptation, il contracte avec l’ASSOCIATION AH2020, dont le siège est situé à CH-Genève , téléphone 06. – contact@boutique-ahsi.com et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des Conditions d’utilisation.
Si vous avez des questions concernant les mentions légales nous vous invitons à lire la page Mentions légales de la Boutique de l’AH-SI.
I. Accessibilité au site
Le site web boutique-ah-si.ah2020.org est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. La boutique de l’AH-SI ne saurait être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.
La Boutique de l’AH-SI se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Boutique de l’AH-SI se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.
II. Conditions d’inscription et d’accès au profil personnalisé
2.1 Pour toute inscription sur le site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées.
A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.
Vous vous engagez (I.) à informer immédiatement la Boutique de l’AH-SI de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (II.) à veillez à vous déconnecter à l’issue de chaque session.
2.2 L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à la Boutique de l’AH-SI un changement de ce dernier.
III. Produits
Ce site propose des créations graphiques personnalisées à partir de photos, textes, motifs et cadres à thèmes. Les prix indiqués sur le site correspondent à une impression de qualité supérieure sur l’objet sélectionné. Sur demande du client celle-ci peut-être effectuée sur un autre support et dans ce cas les prix indiqués sur le site ne valent plus. Le client choisit soit de télécharger ses photos directement au moment de la commande soit de les envoyer par mail ou par envoi postal une fois la commande validée.
IV. Prix et règlement
4.1 Les prix sont ceux indiqués sur le site à l’instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement. Les prix sont mentionnés en Euros et incluent la TVA.
4.2 Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. La Boutique de l’AH-SI ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus et assurant un niveau de sécurité suffisant.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif à vos données bancaires.
4.3 Pour le règlement, quatre moyens sont mis à sa disposition :
– le paiement par carte bancaire sécurisée grâce à notre solution E-transactions qui accepte les cartes suivantes : Carte Visa et MasterCard
– le paiement en ligne sécurisé grâce à la solution PAYPAL, qui accepte les cartes suivantes : carte Bancaire Visa, MasterCard, American Express.
– le paiement par chèque (traitement plus long, la commande étant validée une fois le chèque reçu).
– le paiement par virement bancaire (traitement plus long, la commande étant validée une fois le virement reçu).
4.4 En cas d’utilisation de services payants proposés par La Boutique de l’AH-SI, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l’acceptation de la commande est envoyée à l’adresse mail communiquée.
4.5 La Boutique de l’AH-SI reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement. Toute commande ne sera traitée qu’après autorisation de la transaction de la banque de l’acheteur en cas de paiement par carte bancaire ou à réception de votre chèque.
V. Validité de la commande
A compter du dernier « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause (voir paragraphe « droit de rétractation »). Un mail de confirmation des informations contractuelles de votre commande vous sera retourné à compter de son enregistrement. Ce clic de confirmation est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). En envoyant le bon de commande, vous autorisez boutique-ah-si.ah2020.org à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. boutique-ah-si.ah2020.org se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Dans le cadre de sa procédure de vérification des commandes, boutique-ah-si.ah2020.org pourra demander au client de lui adresser par fax ou mail une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et validation de ces pièces. Cette procédure est notamment destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
VI. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si boutique-ah-si.ah2020.org est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, boutique-ah-si.ah2020.org se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de boutique-ah-si.ah2020.org ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
VII. Livraison et délais
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Conformément aux dispositions des articles L138-1 et suivants ainsi que L111-1-3°, L121-17 et L121-19-2 du Code de la consommation, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.
Le délai de livraison maximum prévu est de 15 à compter de la validation des coordonnées bancaires de l’acheteur et de la réception du moyen de paiement. Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par la boutique. Les dates et délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et le site boutique-ah-si.ah2020.org n’est tenu à aucune obligation en cas de retard.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur (en cas d’utilisation d’un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Pour le suivi de votre commande ou en cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@hubalix.com ou par téléphone au 09.83.47.35.78
VIII. Droit de rétractation et garanties « satisfait ou remboursé »
8.1 En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client sont exclus du droit de rétractation. Ainsi, en commandant un produit sur le site boutique-ah-si.ah2020.org, l’acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de rétractation de 14 jours pour renvoyer le produit. Si celui-ci rencontre un quelconque problème avec sa commande, il est amené à contacter directement le vendeur par mail (contact@hubalix.com) ou par téléphone (06.63.85.01.76).
8.2 La Boutique de l’AH-SI, recherchant votre entière satisfaction, demeure attentif aux réclamations éventuelles sur la qualité du traitement de vos créations. Ces réclamations doivent impérativement lui être adressées dans un délai de sept jours suivant la réception des produits, via mail ou courrier écrit, en joignant une photo montrant explicitement le problème et en précisant :
. votre nom
. votre numéro de commande
. le motif de votre insatisfaction
. votre n° de téléphone
Si la Boutique de l’AH-SI entend réserver, à sa seule discrétion, une suite favorable à ces réclamations, à votre convenance, vos produits feront l’objet d’une nouvelle fabrication ou d’un remboursement sous forme de crédit ou par remboursement sur la carte ayant servi au paiement, dans un délai de vingt et un jours à compter de la date d’envoi de votre demande via notre formulaire.
La Boutique de l’AH-SI se réserve néanmoins le droit, en cas d’impossibilité d’identification du problème via le mail ou le courrier envoyé par le client (et notamment de la photo), de demander un retour par courrier de tout ou partie de la commande. Les frais d’envois seront alors à votre charge.
IV. Données personnelles
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès aux informations personnelles vous concernant.
Vous pourrez ainsi les compléter, les modifier si elles sont inexactes ou incomplètes et les retirer. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.
Aucune information personnelle collectée via le site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express. La Boutique de l’AH-SI se réserve toutefois le droit d’utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l’activité des membres sur le site, pour adresser aux membres qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.
X. Propriété Intellectuelle
10.1 Afin de permettre à la Boutique de l’AH-SI de délivrer les services proposés, vous accordez à la Boutique de l’AH-SI un droit de copier, et de reproduire sur le support physique choisi, le contenu numérique que vous avez mis en ligne. Ce droit est exclusivement limité à l’objet des présentes conditions générales d’Utilisation..
10.2 Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en oeuvre sur le site boutique-ah-si.ah2020.org
Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre Hubalix contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site boutique-ah-si.ah2020.org et indemniserez notamment la Boutique de l’AH-SI de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice.
XI. Garanties
11.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
La Boutique de l’AH-SI exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet le client est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des services proposés par la Boutique de l’AH-SI dépend de certains facteurs qui ne sont pas sous son contrôle mais sous celui de prestataires externes (hébergeurs..).
La Boutique de l’AH-SI ne fournit, dans ces conditions, aucune garantie expresse ou implicite, y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité informatique et la compatibilité du service à un usage spécifique, ou à la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.
La Boutique de l’AH-SI ne garantit pas notamment que (I.) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur, (II.) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables, (III.) les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation de l’un des services le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.
La garantie d’éviction est limitée à 3 mois suivant l’expédition de la commande. Le montant dû au titre de l’exercice de cette garantie ne saurait excéder le montant de la commande initiale passée par le client.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de AH-SI ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d’utilisation.
11.2 Vous vous engagez à garantir et indemniser la Boutique de l’AH-SI contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (I.) l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de contenu par vous sur le site, (II.) l’utilisation des services, (III.) la violation des conditions d’utilisation, ou (IV.) l’atteinte aux droits d’autrui.
XII. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de L’AH-SI ou des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à indemniser l’AH-SI, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.
XIII. Responsabilité de la Boutique de l’AH-SI
La boutique AH-SI ne pourra être responsable :
. de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l’état » ;
. de la perturbation de l’utilisation du site ;
. de l’impossibilité d’utiliser le site ;
. des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
. de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale .
XIV. Résiliation
14.1 La Boutique de l’AH-SI a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce en cas d’une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.
14.2 Toute résiliation de votre accès au service est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique.
La Boutique de l’AH-SI ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux services.
XV. Modification
15.1 Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Conditions d’Utilisation applicables demeureront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
15.2 Les pages du site qui complètent les conditions d’utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entre les conditions d’utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.
XVI. Service Client
Vous pouvez nous contacter par courrier :
AH2020
Vous pouvez également nous contacter depuis cette adresse mail : contact@objets-textiles-personnalises.com ou par téléphone au 06.63.85.01.76 du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h30.
XVII. Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Créteil sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.